Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre SEYUS, entreprise individuelle (SIRET 130 136 047 00011, 47 rue des Jades, 14540 Bourguébus), et tout acheteur consommateur.

2. Produits

Les tapis vendus sont des tapis contemporains à motif persan, en velours de polyester dit « cristal », tissés à la machine, avec dos antidérapant. Format unique 200 × 300 cm. Ce ne sont pas des tapis noués main, ni anciens, ni en laine, ni en soie. Les visuels d'ambiance ne représentent pas nécessairement l'exemplaire livré ; de légères variations de teinte sont possibles d'un lot à l'autre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.

4. Commande

La vente est conclue lorsque la commande est validée et le paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement ; elles ne transitent ni ne sont conservées par SEYUS.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 10 à 21 jours après la commande. En cas de retard, l'acheteur peut annuler la commande dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Rétractation

Délai de 14 jours à compter de la réception, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Frais de retour à la charge de l'acheteur. Voir la page Livraison et retours.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès l'adhésion de SEYUS à un dispositif de médiation agréé.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.